J.O. 234 du 7 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 28 septembre 2005 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0520742A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 septembre 2005, Mme Le Jollec (Agnès), épouse Tanguy, est nommée notaire à la résidence de Fouesnant (Finistère), office créé.